​Fonctionnement

Calcul du rendement

​Exemple du calcul du rendement

Voici un exemple du calcul du rendement à l’échéance d’une campagne de Garantie Avantage. Aux fins de cette simulation, nous avons utilisé un dépôt de 10 000 $ dans la campagne Biens de consommation du 10 août 2017.

Calcul du rendement sur un dépôt de 10 000 $
Fourchette de taux : Rendement minimal à 2 %, rendement maximal à 15 %

Moyenne des 10 titres : 1,141

Rendement cumulatif : 14,10 %

Rendement annuel composé : 2,67 %

Intérêts avant émission² : 10 000 $ X (1 + ((1,00 % ÷ 365) x 40)) = 10 010,96 $

Montant versé au client à l'échéance :
10 010,96 $ X 1,141 = 11 442,50 $
- Dépôt initial = 10 000,00 $
= Rendement total à l’échéance = 1 422,50 $

1 Les jours ouvrables particuliers de la campagne du 10 août 2017 sont les suivants : 10 juin 2022, 11 juillet 2022 et 10 août 2022.

2 Le taux d’intérêt quotidien versé avant la date initiale pour l’émission du 10 août 2017 est de 1,00 %.

Cette simulation a été réalisée à partir des hypothèses suivantes : Dépôt de 10 000 $ le 1^er juillet 2017 dans la campagne Biens de consommation du 10 août 2017 dont le terme est de 5 ans et 2 jours. Cette simulation n’est pas une indication ni une garantie des résultats à venir.

Méthode de calcul du rendement du panier de titres

Garantie Avantage comporte un mécanisme intéressant pour contrer les effets de la volatilité des marchés financiers : les jours ouvrables particuliers. Ainsi, plutôt que la valeur des titres à la date d’échéance de la campagne, nous utilisons la moyenne des cours de 3 jours ouvrables particuliers pour déterminer son rendement.

Dans l’exemple précédent, à l’échéance, puisque le rendement cumulatif se situe entre les rendements minimal et maximal de la campagne, le rendement réel du panier de titres est utilisé. Le rendement réel correspond à la moyenne des rendements cumulatifs de chaque titre du panier. Tous les titres ont la même pondération dans le portefeuille.

Jours ouvrables particuliers

Pour chaque émission, 3 jours ouvrables particuliers des 3 derniers mois du terme sont utilisés pour déterminer le cours final.

Traitement fiscal

​Dans le cadre d’un Contrat non enregistré, le traitement fiscal de Garantie Avantage permet à vos clients de différer l'imposition des revenus de quelques années, voire au-delà de la date d’échéance du Dépôt¹. De plus, les revenus courus sur le produit sont admissibles aux crédits d’impôt pour revenu de pension².

Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 5 ans

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0 %

Traitement fiscal lorsque rendement minimal est de 0 %

Avant l’échéance du dépôt

L'imposition a lieu chaque année lors du jour anniversaire du Contrat. Tous les jours anniversaires du Contrat, le revenu imposable est calculé à partir du « fonds accumulé ». Ce fonds correspond à la plus élevée de la Valeur de rachat³ ou de la Valeur courante de la garantie minimale établie par Desjardins Assurances (valeur du panier de titres à revenu fixe). L'imposition est généralement nulle au cours des premières années du terme, lorsque Garantie Avantage est assortie d'un rendement minimal supérieur à 0 %. L'imposition est nulle avant l'échéance, lorsque Garantie Avantage est assortie d'un rendement minimal correspondant à 0 %.

À la date d’échéance du dépôt, deux possibilités s’offrent à vos clients :

• Rachat de leur Contrat : imposition des gains excédant la valeur déjà imposée au cours du terme.
• Réinvestissement : imposition dans l'année comprenant le prochain jour anniversaire du Contrat.

Exemple

Dépôt de 1 000 $ dans GA Finance - 5 ans le 1^er mars 2015

Date d’échéance : 10 avril 2020

Valeur à l'échéance : 1 150 $

Le traitement fiscal à l'échéance sera différent selon que le client rachète son Contrat ou décide d'y réinvestir.

Rachat du contrat

1. Le client a choisi l'option 4-18 (rendement minimal supérieur à 0 %)

Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du panier de titres à revenu fixe sera supérieure à celle de son Dépôt initial.

Année	Gain imposable
2016	0
2017	0
2018	0
2019	8
2020	20
Total	28

Gain imposable⁴ total : 150 $ (1 150 $ – 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 28 $, il ne sera imposé que sur les 122 $ restants à l'échéance, en avril 2020. Puisqu'il rachètera alors son Contrat, les 142 $ (112 $ + 20 $) seront imposables en 2020.

2. Le client a choisi l'option 0-25 (rendement minimal de 0 %)

Le client ne sera pas imposé durant le terme, car la valeur du panier de titres à revenu fixe ne dépassera jamais celle de son Dépôt initial.

Gain imposable de 150 $ à l'échéance, en avril 2020, car le client rachètera alors son Contrat.

Réinvestissement dans le contrat

L'imposition annuelle demeurera la même tout au long du terme.

1. Le client a choisi l'option 3-16 (rendement minimal supérieur à 0 %)

Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du fonds accumulé sera supérieure à celle de son dépôt initial.

Année	Gain imposable
2016	0
2017	0
2018	0
2019	8
2020	20
Total	28

Gain imposable total : 150 $ (1 150 $ – 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 28 $, il ne sera imposé que sur les 122 $ restants. L'imposition de ce gain aura lieu pendant l'année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat⁵, soit en 2021.

2. Le client a choisi l'option 0-25 (rendement minimal de 0 %)

Le client ne sera pas imposé durant le terme, car la valeur du panier de titres à revenu fixe ne dépassera jamais celle de son Dépôt initial.

Gain imposable de 150 $ à l'échéance, en avril 2020. L'imposition de ce gain sur police aura lieu pendant l'année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat⁵, soit en 2021.

Traitement fiscal de Garantie Avantage – Terme de 3 ans

Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est supérieur à 0 %



Traitement fiscal lorsque le rendement minimal est de 0 %



Avant l'échéance du dépôt

L'imposition a lieu chaque année lors du jour anniversaire du Contrat. Tous les jours anniversaires du Contrat, le revenu imposable est calculé à partir du « fonds accumulé ». Ce fonds correspond à la plus élevée de la Valeur de rachat⁶ ou de la Valeur courante de la garantie minimale établie par Desjardins Assurances (valeur du panier de titres à revenu fixe). L'imposition est généralement nulle au cours des premières années du terme, lorsque Garantie Avantage est assortie d'un rendement minimal supérieur à 0 %. L'imposition est nulle avant l'échéance, lorsque Garantie Avantage est assortie d'un rendement minimal correspondant à 0 %.

À la date d’échéance du dépôt, deux possibilités s’offrent à vos clients :

• Rachat de leur Contrat : imposition des gains excédant la valeur déjà imposée au cours du terme.
• Réinvestissement : Imposition dans l'année comprenant le prochain jour anniversaire du Contrat.

Exemple

Dépôt de 1 000 $ dans GA Finance - 3 ans le 12 mars 2015

Date d’échéance : 10 avril 2018

Valeur à l'échéance : 1 040 $

Le traitement fiscal à l'échéance sera différent selon que le client rachète son Contrat ou décide d'y réinvestir.

Rachat du Contrat

1. Le client a choisi l'option 1,5-5,5 (rendement minimal supérieur à 0 %)

Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du panier de titres à revenu fixe sera supérieure à celle de son Dépôt initial.

Année	Gain imposable
2016	0
2017	0
2018	14
Total	14

Gain imposable⁷ total : 40 $ (1 040 $ – 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 14 $, il ne sera imposé que sur les 26 $ restants à l'échéance, en avril 2018. Puisqu'il rachètera alors son contrat, le montant imposable en 2018 sera de 40 $ (26 $ + 14 $).

2. Le client a choisi l'option 0-10 (rendement minimal de 0 %)

Le client ne sera pas imposé durant le terme, car la valeur du panier de titres à revenu fixe ne dépassera jamais celle de son Dépôt initial.

Gain imposable de 40 $ à l'échéance, en avril 2018, car le client rachètera alors son Contrat.

Réinvestissement dans le Contrat

L'imposition annuelle demeurera la même tout au long du terme.

1. Le client a choisi l'option 1,5-5,5 (rendement minimal supérieur à 0 %)
Le client sera imposé chaque année à partir du moment où la valeur du panier de titres à revenu fixe sera supérieure à celle de son Dépôt initial.

Année	Gain imposable
2016	0
2017	0
2018	14
Total	14

Gain imposable total : 40 $ (1 040 $ – 1 000 $)

Comme le client a déjà été imposé sur 14 $, il ne sera imposé que sur les 26 $ restants. L'imposition de ce gain sur police aura lieu durant l'année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat⁸, soit en 2019.

2. b) Le client a choisi l'option 0-10 (rendement minimal de 0 %)

Le client ne sera pas imposé durant le terme, car la valeur du panier de titres à revenu fixe ne dépassera jamais celle de son Dépôt initial.

Gain imposable de 40 $ à l'échéance, en avril 2018. L'imposition de ce gain sur police aura lieu durant l'année où surviendra le prochain jour anniversaire du Contrat⁸, en 2019.

1 Le client doit toujours maintenir une option de placement en vigueur dans le Contrat. Il maximisera ainsi les avantages du traitement fiscal de Garantie Avantage. Les placements à terme (y compris le Fonds à intérêt quotidien) et les placements à terme liés au marché sont inclus dans le Contrat Placements à terme de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

2 Des conditions s'appliquent. Au fédéral, la personne doit être âgée de plus de 65 ans avant la fin de l'année d'imposition pour pouvoir inclure les revenus de Garantie Avantage dans le calcul de son crédit. Le gain généré au rachat (partiel ou total) du contrat n'est pas admissible aux crédits d'impôt pour revenu de pension.

3,6 La Valeur de rachat de Garantie Avantage avant son échéance ne peut être supérieure à celle du Dépôt initial.

4,7 Par souci de simplification, nous utilisons l'expression « gain imposable » pour décrire le revenu couru sur le terme du Contrat, qui est imposable en vertu du paragraphe 12.2(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que le gain sur le rachat du Contrat, qui est imposable en vertu du paragraphe 148(1) de cette loi. La distinction entre ces deux types de revenus peut être importante aux fins de certaines déductions ou de certains crédits d'impôt. Cependant, ils sont tous deux imposables à 100 %, car ils ne sont pas considérés comme des gains en capital.

5,8 À noter que si le client avait déposé dans un contrat existant, la date anniversaire du contrat ne sera pas la date anniversaire du dépôt de Garantie Avantage mais plutôt celle du premier dépôt au contrat.

Rachat

​Vos clients peuvent racheter partiellement ou totalement leur Contrat. La Valeur de rachat équivaut à la Valeur courante de laquelle est soustrait un rajustement de la valeur au marché. Elle ne peut pas excéder la Valeur courante ni le Dépôt initial.

Voici comment est établie la Valeur de rachat :

Valeur de rachat = Valeur courante - rajustement de la valeur au marché

(taux composé d’un dépôt ayant un terme égal au terme à courir + 1,5 %)

x

Période restante jusqu’à l’échéance

x

Valeur courante

Exemple d’un rachat partiel après un an d’un Dépôt dans la campagne du 14 février 2014 dont le terme est de 5 ans et 2 jours :

14 février 2014 : Dépôt initial de 10 000 $

14 février 2015 : Valeur courante après un an de 10 958 $

Rachat partiel : 2 000 $

Période restante jusqu'à l'échéance : quatre ans

Voyons maintenant l’effet de ce rachat partiel sur la valeur garantie et la Valeur courante:

1. Valeur de rachat fondée sur le taux d’un dépôt de 4 ans de 1,3 %

Valeur de rachat = [1 – (1,3 % + 1,5 %) x 4 ans] x 10 958 $ = 9 730,70 $

2. Rajustement de la valeur garantie à l’échéance et au décès

Rajustement au prorata de la valeur de rachat =

10 000 $ x (1 - 2 000 $ / 9 730,70 $) = 7 944,65 $

3. Nouvelle valeur courante

Dépôt initial rajusté en fonction de la croissance accumulée jusqu’à la date de rachat =

7 944,65 $ x (10 958 $ / 10 000 $) = 8 705,75 $

Formation en trois parties sur le fonctionnement de Garantie Avantage.

Vidéo 1 : Comment fonctionnent les options d'achat?

Les options d’achat sont au cœur de la construction de la zone de rendement. Découvrez comment cet instrument permet à vos clients de profiter du potentiel du marché sans y être directement exposés.

Vidéo 2 : Comment est placé l'argent investi dans Garantie Avantage?

Découvrez l’ensemble des instruments financiers qui composent Garantie Avantage et leur rôle.

Vidéo 3 : Mise en application

Cette vidéo démontre concrètement comment les options d’achat permettent à Desjardins Assurances de respecter les taux affichés à tout coup, peu importent les conditions de marché.