Création de richesse pour votre entreprise

La Création de richesse pour entreprise utilise l’assurance vie permanente détenue par une entreprise, comme un moyen d’accroître, de façon considérable, la valeur du patrimoine légué à la succession de l’actionnaire. Cette stratégie financière vous permet d’illustrer comment l’assurance vie achetée avec les liquidités excédentaires de l'entreprise peut générer une valeur du patrimoine supérieure à celle d’un placement imposable accumulé dans l'entreprise avec une somme équivalente.

L'entreprise achète un contrat d'assurance sur la vie d'un actionnaire et elle paie les primes qui y sont liées avec ses revenus excédentaires ou le réajustement des ressources.

Comme elle est bénéficiaire de ce contrat, l'entreprise recevra le montant d’assurance libre d’impôt au décès de l'actionnaire. La totalité ou une grande partie de ce montant pourra être crédité au compte de dividendes en capital (CDC) de l'entreprise. Ceci signifie qu’il pourra ensuite être versé à la succession en tant que dividende en capital libre d’impôt.

La Création de richesse utilise les revenus excédentaires de l’entreprise pour financer un contrat d’assurance vie exonéré d’impôt plutôt que de les investir dans des placements imposables. Cette stratégie pourrait diminuer les revenus passifs imposables chaque année, et, ultimement procurer une valeur du patrimoine après impôt plus élevée que celle créée par les placements imposables détenus par l'entreprise. La stratégie vise à mettre en évidence cet avantage.

Avantages

Protection

Dès l’achat, l’assurance vie comble le besoin de protection de votre entreprise. De plus, le montant d’assurance pourrait croître au fil des années pour ainsi couvrir les besoins futurs de l’entreprise.

Croissance fiscalement avantageuse

Les valeurs de rachat s’accumulent à l’abri de l’impôt, contrairement aux revenus et aux gains en capital des placements passifs d’une entreprise qui sont sujets à l’impôt sur le revenu. De plus, selon le produit choisi, toute croissance du montant payable au décès n’est pas imposable.

Exemple comparant la valeur nette au décès entre les deux méthodes soit le placement en gris ou l'assurance en vert. L'exemple utilisé ici est une Vie entière avec participation payable 20 ans, avec l'option de participation "Bonification d'assurance libérée (BAL)" et le paiement abrégé qui débute à la durée 14.

Réduction du fardeau fiscal de votre entreprise

Seule la valeur de rachat du contrat d’assurance vie est considérée dans le calcul de la valeur des actions au décès, contrairement à la valeur des placements de l’entreprise. Ceci pourrait réduire l’impôt payable sur les gains en capital des actions détenus par le propriétaire de l'entreprise. Le montant d’assurance payable libre d’impôt est versé à l'entreprise et une grande partie ou sa totalité peut être versée en tant que dividende en capital libre d’impôt. Ceci maximise la valeur du patrimoine transmis aux proches à la suite du décès.

Diversification des placements

L’assurance vie permanente permet d’améliorer le mix de portefeuille de placements de l'entreprise. Particulièrement l'assurance vie entière avec participation offre une croissance stable et une diversification tout en réduisant l’exposition du portefeuille à la volatilité des marchés.

Accès à des liquidités sous différentes formes

La valeur de rachat accumulée au contrat est disponible du vivant de l'assuré, et ce, pour les besoins d’affaires ou autres besoins de l'entreprise. L'entreprise peut aussi céder le contrat en garantie à une institution financière afin d’obtenir un prêt et comme cette garantie est sûre, cela permet de négocier de meilleurs taux pour le prêt.

Produits admissibles

  • Vie entière garantie
  • Vie entière avec participation
    • Options de participation permises: Bonification d'assurance libérée (BAL) et Supplément d'assurance

Le concept Création de richesse s’adresse aux clients propriétaires d’une entreprise désirant :

  • Augmenter la valeur nette de leur patrimoine au décès.
  • Reporter et diminuer leurs impôts.
  • Disposer de la flexibilité de changer d’idée et d’accéder à leur valeur de rachat au besoin.
  • Réduire l’impôt le revenu passif de leur société.
  • Bonifier leur planification successorale.

Âge cible : 45 à 65 ans

Les clients doivent être en bonne santé afin d’être admissibles aux taux standards pour l’assurance vie.

Approche de vente

Voici quelques questions à poser à votre client :

  • Votre entreprise est prospère et vous êtes en bonne santé
  • Vous disposez de certaines liquidités au sein de votre entreprise
  • Vous désirez planifier le rachat de vos parts advenant un imprévu malheureux
  • Vous désirez léguer un héritage libre d'impôt à vos bénéficiaires
  • Vous avez besoin d’une planification successorale
  • Vous souhaitez avoir la possibilité d’accéder rapidement à des liquidités en cas d'urgence

Pour procéder à la création du rapport visant à illustrer la stratégie "Création de richesse - Entreprise" en fonction de la gamme de produit choisie soit avec l'assurance vie avec participation ou avec l'assurance vie permanente. Vous devez en premier lieu entrer les caractéristiques du produit qui a été retenu en tenant compte des recommandations suivantes :

  • Le preneur du contrat d'assurance doit être la compagnie
  • La personne assurée doit être actionnaire de la compagnie
  • Ne pas ajouter de garanties complémentaires car celles-ci ne sont pas considérées dans la comparaison des sommes investies dans l'application de la stratégie.

    Note : Cette restriction ne s'applique que pour l'illustration de la stratégie et n'est pas une contrainte à la vente des garanties complémentaires.

Procédure pour illustrer le concept Création de richesse :

  1. Cliquer sur l’onglet Stratégies.
  2. Ouvrir la section Concepts.
  3. Choisir le concept Création de richesse pour entreprise (Assurance vie avec participation ou Assurance vie Permanente) dans le menu déroulant.
  4. Télécharger le concept en cliquant sur le bouton Exporter vers Excel. Les données de l'illustration seront transférées dans le chiffrier. Vous avez 60 minutes pour démarrer le chiffrier afin d’accéder aux données de l’illustration. Une fois ce délai écoulé, vous devrez télécharger de nouveau le chiffrier.
  5. Lorsque le navigateur a terminé le téléchargement du chiffrier, démarrer le chiffrier à partir du navigateur ou du dossier Téléchargement.
  6. À l’ouverture du chiffrier, activer le contenu et les macros.
  7. L’écran de saisie s’affichera en fonction de la gamme de produit choisie soit Assurance vie permanente ou Assurance vie avec participation :

    8. Ou

  8. S'assurer que les données relatives à la couverture d'assurance sont les bonnes. Si ce n'est pas le cas, vous devez quitter cette page et refaire l'illustration comme vous le souhaitez.
  9. Confirmer ou modifier le nom de l'entreprise pour qui la stratégie a été préparée.
  10. Dans la section « Placement imposable », vous devez créer un portefeuille fictif en répartissant la composition entre les revenus d'intérêt, de dividendes ou de gains en capital. La répartition égalera toujours 100% au total. Pour chaque type de placement, vous devez opter pour un taux de rendement qui se veut réaliste et qui tient compte du contexte actuel. C'est ce portefeuille de placement fait au sein de l'entreprise qui sera comparé aux valeurs du contrat d'assurance. Nous supposons ici que les sommes investies dans l'un ou l'autre des véhicules sont exactement les mêmes.
  11. Les taux d'imposition illustrées sont ceux utilisés pour les calculs en fonction de la province. Ces taux sont normalement à jour et ne devraient pas être modifiés par vous, même si c'est possible de le faire.
  12. Cliquer sur le bouton Afficher le rapport. Le rapport du concept Création de richesse - Entreprise s’affichera en format PDF. Un certain délai peut s'écouler avant l'affichage du rapport.
  13. Une copie du rapport est automatiquement sauvegardée dans le répertoire parent « \Téléchargements\Desjardins ». Vous aurez aussi l’option à sauvegarder le rapport manuellement.
  14. Retourner dans l’écran de saisie de Création de richesse et appuyer sur le bouton Quitter.
  15. Seul le rapport PDF sauvegardé peut être utilisé. Pour illustrer de nouveau le concept, veuillez produire une nouvelle illustration et télécharger le concept à partir de l’onglet Stratégies de vente.

Exemple de rapport


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